J.O. 202 du 1 septembre 2007
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Décret du 31 août 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Bataillard (Thierry)
NOR : CPTX0710733D
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, M. Bataillard (Thierry), premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2007.